Lettre adressée à l'honorable Marc Miller par la Coalition pour des espaces en ligne plus sûrs

L’honorable Marc Miller, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes
Chambre des communes
Ottawa

le 26 janvier 2026

Cher Monsieur le Ministre : 

Nous vous écrivons parce que le Canada risque une fois de plus de dériver sur l’un des enjeux les plus urgents et les plus répandus auxquels sont confrontées les familles canadiennes : la sécurité des enfants et des jeunes en ligne.

Depuis des années, on promet une législation visant à assurer des espaces numériques plus sûrs pour les enfants et les jeunes, mais les Canadiens attendent toujours. Le premier ministre Carney a été clair : protéger les enfants est une responsabilité collective. Les parents, les éducateurs, les professionnels de la santé et les jeunes eux-mêmes constatent chaque jour les dommages causés par des plateformes conçues pour maximiser l’attention, l’extraction de données et les profits, au détriment du bien-être. Nous sommes encouragés par les récents reportages indiquant que le gouvernement prévoit déposer une mesure législative.

L’urgence est réelle. Le Canada se classe désormais près du bas des pays à revenu élevé en matière de bien-être des jeunes. Une proportion importante d’adolescents canadiens déclarent des effets négatifs sur leur santé mentale liés à l’activité en ligne, notamment l’utilisation compulsive, la diminution de l’estime de soi, la cybervictimisation et des comportements d’automutilation. Ces tendances se reflètent dans la hausse des hospitalisations. Ces résultats ne sont pas accidentels ; ils sont la conséquence prévisible de systèmes conçus et autorisés à fonctionner sans garde-fous.

Au fond, il s’agit d’une défaillance du marché. Les plateformes numériques ont peu d’incitatifs financiers à repenser des produits qui créent une dépendance, récoltent des données et sont optimisés pour l’engagement — même lorsque ces choix exposent les enfants à la violence, à l’exploitation, à des contenus préjudiciables, à des fraudes et à la manipulation. Les coûts de ces décisions sont assumés par les familles, les écoles, les hôpitaux et les communautés, et non par les actionnaires. Une surveillance publique est nécessaire pour corriger ce déséquilibre.

Le Canada a donc besoin d’une Loi sur la sécurité en ligne ciblée, crédible et conçue au Canada, fondée sur la surveillance publique et la reddition de comptes, et comprenant des protections particulières pour les enfants et les jeunes.

Un tel cadre devrait d’abord établir une obligation claire pour les plateformes d’agir de manière responsable : évaluer les risques prévisibles de préjudices graves, en particulier pour les enfants et les jeunes, et prendre des mesures raisonnables pour les prévenir. Cette obligation doit s’accompagner d’une surveillance publique indépendante : un organisme de réglementation à distance du pouvoir politique, doté de véritables pouvoirs d’application et d’une expertise technique. Les mesures volontaires et l’autoréglementation ont échoué à répétition. Les plateformes et services retardent, contournent et se conforment de façon sélective, traitant les préjudices comme un coût d’exploitation plutôt que comme une responsabilité juridique.

Un organisme de réglementation permet aussi de répondre à un défi pratique que le Parlement ne peut relever seul : la rapidité de l’évolution technologique. Les algorithmes, les systèmes de recommandation, les modèles publicitaires et les outils fondés sur l’IA changent constamment. Un organisme indépendant peut mettre à jour les normes, imposer des audits et réagir aux risques émergents sans attendre des années pour modifier la loi.

La protection des enfants et des jeunes doit être au coeur de cet effort. Des normes de conception et de protection de la vie privée adaptées à l’âge et au développement, des limites à la collecte de données, un contrôle réel des fils algorithmiques et des restrictions à la publicité ciblant les mineurs ne sont pas des idées radicales ; ce sont des mesures proportionnées dans un environnement où les enfants sont particulièrement vulnérables. Les services fondés sur l’IA, y compris les agents conversationnels, doivent également être clairement visés.

Par ailleurs, les victimes de matériel d’abus sexuels d’enfants subissent des préjudices profonds et durables, souvent aggravés par l’inaction ou l’absence de réponse de l’industrie technologique. Pour cette raison, le nouveau cadre doit prévoir des exigences robustes en matière de retrait du matériel d’abus sexuels d’enfants.

Ce mois-ci seulement, l’American Academy of Pediatrics, qui représente près de 70 000 pédiatres, est devenue le plus récent organisme d’experts à réclamer la reddition de comptes et une surveillance publique des entreprises technologiques. L’expérience montre que les entreprises n’agissent souvent qu’après une tragédie ou des poursuites judiciaires. Les familles canadiennes ne devraient pas avoir à attendre ce moment.

Un accès juridiquement garanti aux données des plateformes est essentiel pour les chercheurs oeuvrant dans l’intérêt public. Un accès sécurisé et légal aux données permettrait au Canada d’évaluer les risques, de mesurer les résultats et d’ajuster les politiques sur la base de données probantes, plutôt que sur des assurances de l’industrie.

Nous avons également tiré des leçons de l’expérience législative récente. Le projet de loi précédent bénéficiait d’un large appui lorsqu’il mettait l’accent sur le devoir de diligence, la transparence et la responsabilité systémique. Là où il a échoué, c’est par une portée excessive, une consultation insuffisante sur de nouvelles dispositions et une fragmentation entre les ministères. Un projet de loi plus ciblé peut éviter ces écueils.

Enfin, bien que le Canada doive composer avec un contexte géopolitique et commercial complexe, l’expérience internationale démontre que des régimes de reddition de comptes fermes et bien conçus peuvent résister aux pressions. L’Union Européenne et le Royaume-Uni ont maintenu le cap, et le Canada peut tirer des leçons de leur Digital Services Act et de leur Online Safety Act. Reculer de manière préventive ne ferait que signaler qu’un lobbying soutenu de puissantes entreprises étrangères peut supplanter l’intérêt public.

Les enfants et les jeunes vivent déjà les conséquences de l’inaction face aux préjudices en ligne. Les Canadiens ont exprimé un appui fort et durable à des règles significatives qui protègent les enfants tout en préservant un Internet ouvert. La question est de savoir si le Canada choisit de façonner délibérément son environnement numérique ou de le laisser être façonné par l’intérêt corporatif.

Nous vous exhortons à faire du dépôt et de l’adoption d’une Loi sur la sécurité en ligne ciblée une priorité absolue de la 45e législature.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées,

La Coalition pour des espaces en ligne plus sûrs
Société héritage Amanda Todd
Centre canadien de protection de l’enfance
Santé des enfants Canada
Association médicale canadienne
Société canadienne de pédiatrie
Inspiring Healthy Futures
Hôpital pour enfants malades (Sick Kids)

cc L’honorable Anna Gainey, C.P., députée
Ministre d’État à l’Enfance et à la Jeunesse

L’honorable Marjorie Michel, C.P., députée
Ministre de la Santé